Mentions légales et protection des données
Information éditeur
Le site association.fondation-planiol.fr est édité par l'Association des Amis de la Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau.
Siège Social : 9 rue Auguste Renoir, 37270, Saint Martin le Beau, France
Responsable de la publication : Claude Charuel, Président de l'Association
Webmaster : Philippe Billeau
Réalisation & hébergement
Agence SUPERSONIKS
15, place Gaston Paillhou
37300 TOURS
www.supersoniks.com
Tél : +33 2 47 68 93 25
Propriété intellectuelle
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.
Responsabilités
L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Toutes les informations contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur.
En effet, malgré le souhait de l'éditeur d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui–ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.
Collecte, traitement et conservation de vos données personnelles
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), celles-ci sont traitées par l’Association des Amis de la Fondation Thérèse et René Planiol pour l’étude du cerveau, 9 rue Auguste Renoir, 37270, Saint Martin le Beau. La Fondation assume donc la responsabilité de ce traitement.
Formulaire de contact et lettre d'information
En saisissant vos coordonnées pour prendre contact avec l’Association ou pour devenir adhérent ou pour vous abonner à la Newsletter, vous donnez votre consentement pour que l’Association puisse vous adresser des informations sous forme électronique :
- Lettres d’information (2 fois par an) ;
- Appels de cotisations ;
- Invitations aux évènements organisés par l’Association.
Vous pouvez, à tout moment, retirer vos données personnelles de nos listes par l’envoi d’un message à contact@fondation-planiol.fr mentionnant votre souhait de ne plus recevoir de messages électroniques ou de courriers de la part de l’Association.
Conservation de vos coordonnées
Celles-ci sont conservées pendant 3 ans puis effacées.
Sous-traitants de l’Association des Amis de la Fondation
Les règles de confidentialité et de traitement des données s’appliquent aux sous-traitants de l’Association :
- Hébergeur du site de l'Association des Amis de la Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau ;
- Collecteur des cotisations.
Exercice du droit d'accès
Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez–vous à l'Association des Amis de la Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau soit par mail à contact@fondation-planiol.fr, soit par courrier à l’adresse postale de l’Association.
En cas de désaccord concernant le traitement de vos données personnelles vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr.
Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés » et la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL
